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Règlement Général sur la Protection des Données :
Note d'information relative aux données personnelles - Version Mars 2019
Les dispositions ci-dessous s’appliquent aux visiteurs lors de leur navigation sur le présent site et à l’occasion de leur utilisation (facultative) des formulaires de contact.
Le site assure la collecte et le traitement des Données à caractère personnel dans le respect de la vie privée et conformément à la législation relative à la protection des données personnelles (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016).
Le responsable de la collecte et du traitement de vos Données personnelles est le groupe Ramsay Santé, y compris toute société contrôlée par lui au sens de l’article L 233-1 du Code de commerce.
Les Données personnelles traitées sont celles collectées par le biais des formulaires de contact renseignés par le visiteur du site et qui sont dès lors transmises aux filiales et établissements du groupe susceptibles d’apporter les informations et réponses sollicitées.
Sont notamment recueillies à cette fin les Données personnelles suivantes :
- nom, prénom ;
- numéro de téléphone ;
- adresse e-mail ;
- toute autre information saisie dans les champs libres mis à disposition.
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Les Données personnelles collectées restent au sein des entités du groupe Ramsay Santé destinataires. Il n’est procédé à aucun export de ces données, en particulier vers les pays qui ne sont membres ni de l’Union Européenne ni de l’Espace Économique Européen.
Toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires à la protection de vos Données personnelles sont mises en œuvre.
Les données personnelles collectées ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités poursuivies, sauf à des fins statistiques ou historiques, et toujours dans les limites prescrites par la réglementation ou recommandées par les autorités de contrôle. Ainsi, les logs de connexion, cookies et autres traceurs mis en place sur notre Site, seront conservés pour une durée maximum de 13 mois.
Le visiteur du site dont les données sont traitées bénéficie des droits prévus aux articles 38 et suivants de la loi « informatique et libertés » modifiée et aux articles 15 et suivants du Règlement Général sur la Protection des Données dont celui de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement ou soient utilisées à des fins de prospection.
Il a également la possibilité d’accéder à ses données à caractère personnel et d’en demander la rectification, l’effacement, la limitation ainsi que la portabilité.
Le Délégué à la Protection des Données peut être contacté pour toute question en lien avec le traitement des Données personnelles. En cas de demande d’exercice des droits listés précédemment, des éléments complémentaires peuvent vous être demandés afin d’établir votre identité (par exemple, photocopie d’une pièce justificative).
La demande doit être adressée par courrier électronique (dpo@ramsaygds.fr) ou par écrit à l’adresse suivante :
Ramsay Santé
M. Le Délégué à la Protection des Données
39 rue Mstislav Rostropovitch
CS 60053
75850 Paris
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris cedex 07) est l’organisme chargé de recevoir toute réclamation relative à l’exercice de vos droits.